<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"><channel><title>De Facto</title><link>https://defactofr.fr/</link><description>Ce qui s'est vraiment dit à l'Assemblée nationale, séance par séance.</description><language>fr</language><item><title>PLF 2027 et crise énergétique, séance du 4 novembre 2026 : ce que l&#x27;Assemblée a discuté avant le rejet de la première partie</title><link>https://defactofr.fr/plf-2027-et-crise-énergétique-séance-du-4-novembre-2026-ce-que-lassemblée-a-discuté-avant-le-rejet-de-la-première-partie-a0664fd4ac08/</link><guid>https://defactofr.fr/plf-2027-et-crise-énergétique-séance-du-4-novembre-2026-ce-que-lassemblée-a-discuté-avant-le-rejet-de-la-première-partie-a0664fd4ac08/</guid><pubDate>Sun, 08 Nov 2026 21:22:08 +0000</pubDate><description>L&#x27;après-midi du 4 novembre 2026 mêle trois questions sur le pouvoir d&#x27;achat énergétique et une marathon fiscale sur le projet de loi de finances pour 2027. Le carburant, les certificats d&#x27;économie d&#x27;énergie, les taxes affectées, le financement du nucléaire, les chèques-vacances, le stationnement, le</description></item><item><title>Séance du 3 novembre 2026, après-midi : école, racisme, pouvoir d’achat et PLF 2027</title><link>https://defactofr.fr/séance-du-3-novembre-2026-après-midi-école-racisme-pouvoir-dachat-et-plf-2027-2fb9fc82d1df/</link><guid>https://defactofr.fr/séance-du-3-novembre-2026-après-midi-école-racisme-pouvoir-dachat-et-plf-2027-2fb9fc82d1df/</guid><pubDate>Fri, 06 Nov 2026 10:08:18 +0000</pubDate><description>L’après-midi du mardi 3 novembre 2026 est partagée entre les questions au gouvernement et la suite de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 . L’agression d’une directrice et d’une enseignante à Nice, le débat sur le racisme après l’attentat de Trappes, le pouvoir d’achat et les a</description></item><item><title>Budget 2027, séance du lundi 2 novembre 2026 : ce que l&#x27;Assemblée a adopté</title><link>https://defactofr.fr/budget-2027-séance-du-lundi-2-novembre-2026-ce-que-lassemblée-a-adopté-1d9f4222b0f3/</link><guid>https://defactofr.fr/budget-2027-séance-du-lundi-2-novembre-2026-ce-que-lassemblée-a-adopté-1d9f4222b0f3/</guid><pubDate>Thu, 05 Nov 2026 22:25:24 +0000</pubDate><description>La deuxième séance de l&#x27;après-midi du 2 novembre 2026 a porté sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027, celle qui fixe les recettes. Selon le compte rendu officiel , les groupes se sont affrontés à quelques voix sur la TVA sur :</description></item><item><title>PLF 2027, séance du lundi 2 novembre 2026 : ce que l&#x27;Assemblée a voté dans la nuit</title><link>https://defactofr.fr/plf-2027-séance-du-lundi-2-novembre-2026-ce-que-lassemblée-a-voté-dans-la-nuit-b7ed6d000402/</link><guid>https://defactofr.fr/plf-2027-séance-du-lundi-2-novembre-2026-ce-que-lassemblée-a-voté-dans-la-nuit-b7ed6d000402/</guid><pubDate>Thu, 05 Nov 2026 17:40:54 +0000</pubDate><description>La troisième séance du lundi 2 novembre 2026, ouverte à 21h30 sous la présidence de Hélène Laporte ( RN ), a poursuivi jusqu&#x27;à près de deux heures du matin l&#x27;examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 . Trois amendements y ont été adoptés : un fléchage de 3 euros par habitan</description></item><item><title>2 novembre matin: Budget 2027 : l&#x27;Assemblée enterre la hausse de TVA sur la télé payante, garde la CVAE et vote des baisses de TVA sur l&#x27;électricité et les transports</title><link>https://defactofr.fr/2-novembre-matin-budget-2027-lassemblée-enterre-la-hausse-de-tva-sur-la-télé-payante-garde-la-cvae-et-vote-des-baisses-de-tva-sur-lélectricité-et-les-transports-8eb1d00a031c/</link><guid>https://defactofr.fr/2-novembre-matin-budget-2027-lassemblée-enterre-la-hausse-de-tva-sur-la-télé-payante-garde-la-cvae-et-vote-des-baisses-de-tva-sur-lélectricité-et-les-transports-8eb1d00a031c/</guid><pubDate>Wed, 04 Nov 2026 21:58:47 +0000</pubDate><description>Le lundi 2 novembre 2026 au matin, les députés ont continué d&#x27;examiner la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Ils ont supprimé l&#x27;article 16, qui faisait passer de 10 % à 20 % la TVA sur les abonnements de télévision payante. Ils ont rejeté toutes les propositions sur la CVA</description></item></channel></rss>