L’après-midi du mardi 3 novembre 2026 est partagée entre les questions au gouvernement et la suite de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. L’agression d’une directrice et d’une enseignante à Nice, le débat sur le racisme après l’attentat de Trappes, le pouvoir d’achat et les amendements locaux au budget ont occupé les bancs, avec une ligne de partage nette sur l’immigration, les médias, l’énergie et les exonérations fiscales non compensées par l’État.
Les points de désaccord
- Agression dans une école de Nice: la droite et le Rassemblement national voient dans les faits une défaillance de l’État incapable d’éloigner une étrangère en séjour irrégulier, tandis que le ministre Laurent Nuñez affirme que les mesures nécessaires avaient été prises et que le droit empêche encore son expulsion.
- Racisme, CNews et menaces racistes: la gauche accuse les médias du groupe Bolloré et l’absence du gouvernement à Trappes d’alimenter un climat raciste, quand la majorité répond par les interdictions administratives, l’indépendance de l’Arcom et la liberté d’expression.
- Pouvoir d’achat, prix de l’énergie et mobilisation sociale: l’opposition RN et gauche présente le gouvernement comme laissant les ménages seuls face au prix des carburants, du gaz et des courses, tandis que les ministres répondent par le déstockage de diesel, les aides carburant et la promesse de mesures salariales autour du 5 novembre.
- Projet de loi de finances pour 2027 : fiscalité locale, éoliennes et vacance des logements : l’Assemblée adopte des exonérations locales non compensées par l’État, rejette ou conteste des taxes sur les éoliennes, le logement vacant et les friches, mais la chute de la première partie du budget rend caducs presque tous ces votes.
Agression dans une école de Nice
Lundi 2 novembre 2026, vers 9 heures, une mère de deux enfants scolarisés à l’école maternelle Clément-Roassal, à Nice, demande un « entretien en urgence » avec la directrice. Elle reste environ une heure dans son bureau, la menace avec une arme de poing, la frappe, lui pose un couteau sur la joue, puis gifle une enseignante qu’elle croit à la sortie en pointant à nouveau l’arme, selon le communiqué du parquet de Nice repris par franceinfo. Les enfants n’ont pas assisté aux faits. Le lendemain, au premier jour de l’examen budgétaire, la question occupe la première minute des questions au gouvernement et donne lieu à l’affrontement le plus frontal de l’après-midi : pour la droite et le RN, l’agression prouve que l’État n’exécute pas ses propres décisions d’éloignement, pour le ministre de l’Intérieur, les mesures « nécessaires » avaient été prises et le droit l’empêche d’expulser la mise en cause.
Le député UDR Bernard Chaix ouvre le feu, au nom du maire de Nice Éric Ciotti.
« Pour tous, l'école est un sanctuaire, un refuge pour nos enfants. (…) Dans cette école, comme dans toutes les écoles, on devrait entendre des rires d'enfants, pas craindre que la détente soit pressée ! Dans ce sanctuaire où l'on apprend à prononcer ses premiers mots, une femme a pu croire qu'elle allait dire ses derniers… »
Bernard Chaix, député UDR (Alpes-Maritimes)
« La presse rapporte que la mère d'élève, étrangère, se trouvait en situation irrégulière et qu'elle pourrait avoir fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Quelle est sa situation administrative : faisait-elle effectivement l'objet d'une OQTF, et, si oui, est-ce toujours le cas ? Cette femme était-elle fichée S pour radicalisation et était-elle identifiée comme présentant un risque pour la sécurité publique. »
Bernard Chaix, député UDR (Alpes-Maritimes)
« Les Français attendent d'être protégés des étrangers dangereux. La société doit être capable d'expulser les clandestins qui n'ont rien à faire sur notre sol. (…) Dites-nous clairement ce que l'État savait, ce qu'il avait décidé et, surtout, ce qu'il va faire. »
Bernard Chaix, député UDR (Alpes-Maritimes)
Une OQTF est une décision administrative prise par un préfet qui enjoint à un étranger en séjour irrégulier de quitter la France, avec un délai de départ volontaire éventuel ; c'est la décision qui fonde le placement en centre de rétention dans environ trois quarts des cas. L'interdiction administrative du territoire (IAT) est une mesure différente, édictée pour menace à l'ordre public, qui interdit le retour sur le sol français et se renouvelle : Maître Hassan Kohen la distingue explicitement de l'OQTF, et Public Sénat rappelle que ces mesures se heurtent aux « protections » légales dont bénéficient certaines catégories d'étrangers.
Laurent Nuñez répond longuement, et contredit en partie la version du questionneur sur la nature de l’arme.
« Il est absolument intolérable que, pour un motif futile, une arme blanche ait été pointée vers une directrice, puis vers une enseignante – elles sont deux à avoir été visées. La personne en cause a également fait usage d'une arme heureusement factice mais dont on pouvait penser qu'elle était réelle. Je vous confirme que cette personne est en situation administrative irrégulière sur le territoire français. Elle fait l'objet d'une interdiction administrative du territoire depuis 2019. »
Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur
« …après avoir été reconduite en Tunisie en raison de propos tenus à l'encontre de fonctionnaires de police. (…) Le nécessaire avait donc été fait mais, malgré cette interdiction administrative de territoire, elle a de nouveau été interpellée en France en 2023. La mesure d'interdiction ayant été renouvelée de manière constante, cette personne pointe au commissariat régulièrement et fait l'objet d'une assignation à résidence, qui est respectée. Elle a par ailleurs obtenu l'asile en 2022 en Italie. »
Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur
Les bancs RN et UDR ne le laissent pas finir sans commenter : « Sept ans ! » Thierry Tesson (RN), « Elle n'est pas en Italie ! » Emeric Salmon (RN), « Ben voilà ! » Hervé de Lépinau (RN), quand le ministre évoque les obstacles juridiques à son éloignement.
« Nous tirerons évidemment toutes les conséquences de cette situation et tout sera fait pour procéder à son éloignement. J'appelle toutefois l'attention sur le fait qu'elle bénéficie de protections, puisqu'elle est mère d'un enfant français. (…) Comptez sur ma détermination pour reconduire cette personne. (…) Voilà, on ne peut pas être plus transparent ! »
Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur
« Monsieur le ministre, si le nécessaire avait été fait, cette situation ne se serait pas produite. »
Bernard Chaix, député UDR (Alpes-Maritimes)
La séance de questions au gouvernement ne donne lieu à aucun vote : rien n’y est décidé, et aucune procédure n’est enclenchée.
DE FACTO VÉRIFIE
« Une arme à feu pointée sur la directrice, la détente pressée » ?
✓ Vérifié
Le parquet de Nice décrit une arme de poing pointée sur la directrice, un coup de poing, des cheveux tirés, un couteau posé sur la joue, puis les mêmes accusations portées sur une seconde enseignante giflée et menacée avec l’arme, selon franceinfo. Nice-Matin rapporte que la mise en cause a actionné la détente à deux fois en annonçant n’avoir que deux balles, sans qu’aucun coup parte. L’enquête a été ouverte pour « tentative de meurtre d’une personne chargée d’une mission de service public », et la femme de 36 ans, déjà condamnée à deux reprises dont pour violences avec arme, a été mise en examen et écrouée le 4 novembre, comme l’a annoncé le procureur Damien Martinelli (20 Minutes).
Deux zones d’ombre subsistent, que la séance n’a pas levées. D’abord l’arme : le ministre parle d’une arme « heureusement factice », mais franceinfo indique que l’arme de poing n’a pas été retrouvée lors de la perquisition, et aucun élément public ne permet de vérifier ce point en séance. Ensuite les mobiles : le parquet ne mentionne aucun propos religieux pendant l’agression, et les accusations portées par la femme sur de prétendues agressions sexuelles dont un de ses enfants aurait été victime ne sont à ce stade établies par rien. Enfin, en désignant une « arme blanche », Laurent Nuñez décrivait le couteau, mais minorait l’arme de poing, ce que la suite de la procédure ne corrobore pas.
« Fichée S pour radicalisation » ?
≈ Partiellement vérifié
Le FSPRT, fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, est un fichier de renseignement intérieur qui recense les personnes suspectées de s'engager dans une dynamique terroriste, sur la base de signalements des services, sans décision de justice. Y figurer entraîne souvent un contrôle judiciaire ou administratif, mais ne constitue ni une infraction ni une preuve, et son contenu n'est pas débattu publiquement.
Le ministre n’a pas répondu sur ce point. Le FSPRT, fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, recenserait bien cette femme pour radicalisation islamiste, selon une source proche du dossier confirmée par BFMTV Côte d’Azur, qui précise qu’aucune interpellation récente n’a été rendue publique pour des faits à caractère terroriste. Il faut distinguer ce fichier de la « fiche S », signalement inscrit au fichier des traitements de sécurité publique : l’inscription à l’un ou l’autre n’est ni une condamnation ni une preuve de projet terroriste, et c’est le dossier judiciaire, pas le dossier administratif, qui tranche. Nice-Matin ajoute, d’après le parquet, qu’elle a obtenu le statut de réfugiée auprès des autorités italiennes en 2022, après être entrée en Italie en novembre 2020, et qu’elle a utilisé de faux passeports.
Ce que le débat survole, c’est l’enchaînement : un suivi administratif au FSPRT, une assignation à résidence « respectée », une interdiction de territoire renouvelée, et malgré un contrôle régulier au commissariat, un passage à l’acte. Aucun orateur ne discute ce que le dispositif de suivi est censé détecter ni ce qu’il ne peut pas détecter, et aucune étude française n’a mesuré l’effet d’une assignation à résidence ou d’une IAT sur le risque de passage à l’acte : rien n’existe sur ce point précis dans la littérature, ni en France ni à l’étranger.
« Si le nécessaire avait été fait, cette situation ne se serait pas produite » : l’éloignement est-il possible et efficace ?
≈ Partiellement vérifié
Les deux adversaires raisonnent sur un maillon non discuté : l’idée qu’une mesure d’éloignement, mieux appliquée, aurait empêché les faits. Sur le premier terme, le ministre a raison d’invoquer des obstacles de droit. Le guide du Comede comme le Musée de l’histoire de l’immigration listent les catégories protégées, dont le parent d’un enfant français qui contribue à son entretien et à son éducation, ce qui interdit en principe un éloignement forcé. Public Sénat rappelle la parade existante, l’arrêté d’expulsion, possible même contre une personne protégée en cas de menace grave pour l’ordre public, mais rare : le rapport budgétaire de la commission des finances du Sénat recense 539 arrêtés d’expulsion prononcés au 30 juin 2025, dont 42 % seulement exécutés.
Sur le second terme, l’exécution massive des mesures, les chiffres officiels sont sévères pour les deux camps. Un document de la commission des lois de l'Assemblée nationale avance qu’environ « une OQTF sur dix est exécutée, soit de l'ordre de 15 000 sur les 130 000 prononcées en 2024 ». La direction générale des étrangers en France, dans ses statistiques de la politique d’éloignement, relève pour 2025 une hausse des éloignements forcés à 15 569 (+ 21,1 %), soit 62 % des éloignements réalisés : l’effort monte, le taux d’exécution reste très minoritaire.
Ce que les travaux de recherche permettent de dire, en revanche, c’est que la menace d’éloignement ne dissuade pas de la même façon selon qu’elle est appliquée ou non. Une étude publiée dans la revue à comité de lecture Demography par des chercheurs de Duke, « A Deportation Boomerang? Evidence From U.S. Removals to Latin America and the Caribbean » (États-Unis, données administratives sur les renvois), s’intéresse au « retour du boomerang » des personnes éloignées puis revenues, en citant l’étude de Manuela Angelucci (2012) qui avait trouvé qu’un durcissement de l’exécution de la loi réduisait les entrées irrégulières mexicaines. Une autre enquête quantitative, menée auprès de personnes expulsées au passage de la frontière sud du Mexique, « The Effects of Enhanced Enforcement at Mexico's Southern Border: Evidence From Central American Deportees » (Guatemala, Honduras, Salvador, 2019, enquête auprès de déportés), conclut que le durcissement de la surveillance ne dissuade que les personnes effectivement interpellées puis éloignées, et n’a aucun effet sur celles qui passent sans être arrêtées, ce qui rejoint la synthèse du Migration Policy Institute sur les effets non voulus des expulsions de masse : les coûts migratoires montent, les routes deviennent plus risquées et passent par les passeurs.
Ce que l’on ne voit pas depuis l’hémicycle. Le 4 novembre, la mise en examen pour tentatives de meurtre sur personnel d’établissement scolaire et le placement en détention provisoire placent la mise en cause sous la main de la justice judiciaire, ce qui éteint de fait, pendant l’instruction, la question de son éloignement administratif, et l’instruction devra établir les mobiles, restés inconnus. Le rectorat de Nice a de son côté déclenché les dispositifs prévus pour ce type de faits : protection fonctionnelle accordée immédiatement aux deux victimes, équipe mobile académique de sécurité déployée pour sécuriser l’environnement de l’école et accompagnement psychologique des équipes et des élèves, mesures que le ministre de l’Éducation nationale Édouard Geffray a complétées par sa visite sur place, selon BFM Côte d’Azur. Reste une donnée que ni le ministre ni le questionneur n’ont chiffrée publiquement : le coût et le périmètre du plan de sécurisation des écoles invoqué par Laurent Nuñez, qui a seulement renvoyé au « partenariat très étroit » avec l’éducation nationale, sans que le lecteur puisse vérifier ce que l’État y engage.
Racisme, CNews et menaces racistes
Trois questions au gouvernement de l’après-midi tournent autour du même événement : l’attentat raciste et islamophobe du 23 octobre 2026 à Trappes et La Verrière, qui a fait un mort et sept blessés, et le rassemblement contre le racisme du vendredi 30 octobre à Trappes, où le maire Ali Rabeh a lancé « Je vous en conjure : ouvrez les yeux ». La gauche y ajoute deux dossiers voisins : les appels au meurtre racistes visant des livreurs relayés sur le réseau X, et la pétition citoyenne réclamant la fermeture de CNews. Le camp d’en face répond que la gauche confond combat contre le racisme et procès politique contre un média. Aucun de ces trois sujets ne donne lieu à un vote : les scrutins de cette séance, du n° 9579 au n° 9614, portent tous sur des amendements au budget.
Benjamin Lucas-Lundy ouvre le feu sur l’absence du gouvernement à Trappes et sur la responsabilité des médias.
Le rassemblement tenu à Trappes vendredi dernier est de ceux-là ; vous l'avez pourtant lâchement esquivé. Alors que le maire de Trappes, M. Ali Rabeh, nous a exhortés à choisir la République contre le racisme et à ouvrir les yeux, allez-vous, monsieur le premier ministre, ouvrir les yeux sur la réalité systémique du racisme, qui gangrène toutes les sphères de la société, des contrôles de police aux offres d'emploi ?
Benjamin Lucas-Lundy, député écologiste (EcoS)
Ouvrirez-vous les yeux sur le rôle criminel des médias du groupe Bolloré, qui, à coups de milliards, servent un agenda idéologique raciste et mènent une entreprise de haine qui sature le débat public ? Ouvrirez-vous les yeux sur l'islamophobie, propagée jusqu'au cœur de la classe politique et qui plonge des millions de nos compatriotes dans la peur ?
Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
Puis vient l’accusation politique, sur le gouvernement et sur une ministre : « Comment tolérer que la porte-parole du gouvernement défende le droit pour Édouard Philippe de dire tout haut ce que quelques racistes pensent tout bas ? » Benjamin Lucas-Lundy (EcoS) et, surtout, « Comment justifier que Mme Aurore Bergé, incapable de reconnaître le caractère raciste de l'abjecte théorie du grand remplacement qui a armé le cerveau du terroriste de Trappes, soit maintenue au poste de ministre chargée de la lutte contre les discriminations ? » Benjamin Lucas-Lundy (EcoS). Sur les bancs de la droite, les interruptions tombent : « Quel démagogue ! » Pierre Cordier (DR-LR), puis « Arrête ta récup' ! » Kévin Pfeffer (RN). Le député conclut sur l’échéance électorale : « mettre un signe égal entre une partie de la gauche et l'extrême droite, c'est se rendre complice de cette dernière » Benjamin Lucas-Lundy (EcoS).
Le ministre de l’intérieur répond sur un tout autre terrain, celui des actes du gouvernement.
Je vous répondrai avec calme que le racisme est une grande cause nationale.
Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur
Ce gouvernement est celui qui a interdit le rassemblement d'Objectif Remigration ce week-end, ainsi que le colloque qu'il devait tenir. Nous n'avons pas de leçons à recevoir sur la lutte contre le racisme. La lutte contre le racisme est une cause nationale. Elle doit nous unir et pas nous diviser, ce que vous faites systématiquement.
Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur
La réplique est immédiate : « Après votre réponse médiocre et bassement politicienne, je comprends votre absence à Trappes vendredi dernier. » Benjamin Lucas-Lundy (EcoS), avant de lancer : « Les poubelles de l'histoire de la République ne seront pas assez vastes pour contenir l'ensemble des renoncements de votre gouvernement ! » Benjamin Lucas-Lundy (EcoS).
DE FACTO VÉRIFIE
« Un mort et sept blessés, dont Ramatou, 12 ans, criblée de balles » ?
✓ Vérifié
L’attaque du vendredi 23 octobre 2026 à Trappes et La Verrière (Yvelines) a bien fait un mort et sept blessés, dont quatre graves, l’auteur ayant tiré avec une arme de type pistolet-mitrailleur depuis un véhicule ; il a été mis en examen par un juge antiterroriste le 29 octobre et placé en détention provisoire, le Parquet national antiterroriste s’étant saisi dès le 23 octobre. Le détail cité par Aly Diouara sur une fillette de 12 ans touchée par plusieurs tirs est confirmé : les autorités indiquaient ce jour-là qu’une enfant de 12 ans avait été touchée de plusieurs balles et placée en réanimation. En revanche, le fait qu’elle se rendait à la piscine n’apparaît pas dans les sources consultées, pas plus que la minute de silence du 29 avril 2025 en hommage à Aboubakar Cissé et les « cinquante-sept » coups de couteau : non vérifié ici, mes recherches sur ce point n’ayant pas abouti.
Ce que l’on ne voit pas depuis l’hémicycle, c’est que le suspect n’était pas fiché S : le PNAT indiquait le 23 octobre que Kévin T., 39 ans, n’était pas inscrit au fichier des radicalisations mais était connu pour des faits de droit commun et suivi pour schizophrénie. Cette donnée contredit en partie la grille de lecture d’un terrorisme déjà signalé que plusieurs orateurs laissent entendre, sans pour autant effacer le mobile raciste retenu par la justice.
« Nous avons interdit le rassemblement d’Objectif Remigration » ?
✓ Vérifié
Laurent Nuñez peut l’afficher à son actif : le 29 octobre, à sa demande, le préfet de police de Paris et le préfet des Hauts-de-Seine ont interdit par arrêtés le colloque du collectif Objectif Remigration prévu le 31 octobre au Plessis-Robinson et sa manifestation parisienne du 1er novembre, les préfectures invoquant le risque de troubles à l’ordre public après l’attentat. Cette interdiction, qui avait aussi été contestée comme une victoire de la République, ne dit rien en revanche de l’autre grief, l’absence du gouvernement à Trappes : c’est un choix politique, pas une obligation juridique, et le compte rendu ne permet pas de trancher. La formule « le racisme est une grande cause nationale » relève, elle, de la déclaration : rien dans le débat ne la mesure.
« Vingt-sept rappels à l’ordre de l’Arcom et plus d’un demi-million d’euros d’amendes » contre CNews ?
≈ Partiellement vérifié
« Pendant ce temps, le garde des sceaux souhaite "longue vie" à CNews, une chaîne qui cumule vingt-sept rappels à l'ordre de l'Arcom et plus d'un demi-million d'euros d'amendes et fait l'objet d'une enquête pour injures publiques à caractère raciste après des attaques contre Bally Bagayoko. »
Aly Diouara, député La France insoumise (LFI-NFP)
« Les mots ne sont jamais sans conséquences. À force de banaliser le racisme, l'islamophobie et la négrophobie, vous installez un climat où la haine se normalise. Plus de 700 000 citoyens réclament la fermeture de cette chaîne qui a fait du racisme et de l'islamophobie son fonds de commerce. »
Aly Diouara (LFI-NFP)
Les deux chiffres repris par Aly Diouara sont ceux avancés par l’auteur de la pétition lui-même, 27 rappels à l’ordre depuis 2019 et 630 000 euros d’amendes cumulées, et non un bilan publié par le régulateur, qui ne délivre pas de décompte consolidé de ce type. Ce qui est établi, en revanche, ce sont des sanctions individuelles : CNews a écopé en février 2026 de deux amendes totalisant 100 000 euros pour deux séquences de l’été 2025 pouvant inciter, selon l’Arcom, à la discrimination des musulmans et des Algériens, et la chaîne a fait l’objet en juin 2026 d’une mise en demeure pour manquement à l’obligation de pluralisme.
La chaîne a réfuté tout « propos raciste » à l’antenne, et l’épisode qui vise le maire LFI de Saint-Denis, comparé en plateau à la « famille des grands singes » puis à une « tribu primitive », a donné lieu à une plainte de l’élu contre CNews et deux intervenants.
Le débat est légitime, mais les médias audiovisuels sont soumis à un cadre précis fixé par le législateur et répondant au principe constitutionnel de la liberté de la communication.
Catherine Pégard, ministre de la culture
Comme il s'agit de nos libertés fondamentales, cet équilibre est placé sous le contrôle du juge, mais aussi celui d'une autorité indépendante, l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). C'est à eux qu'il revient d'apprécier si ces principes et ces règles sont respectés et, le cas échéant, d'en tirer les conséquences, comme ils l'ont déjà fait.
Catherine Pégard, ministre de la culture
Quant à la pétition évoquée, il s'agit pour l'heure d'un sujet parlementaire sur lequel le gouvernement n'a pas à se prononcer. L'Assemblée décidera des suites à lui donner.
Catherine Pégard, ministre de la culture
Sur les bancs insoumis, la réponse est vécue comme une esquive : « Vous vous défaussez sur l'Arcom ! » Sophia Chikirou (LFI-NFP), puis « Vous êtes des lâches ! » Sophia Chikirou (LFI-NFP), tandis que « Le racisme est un délit, pas une ligne éditoriale ! » Sophia Chikirou (LFI-NFP) avait interrompu la ministre dès ses premières phrases.
L'Arcom est l'autorité administrative indépendante qui attribue aux chaînes de télévision et de radio le droit d'émettre, moyennant des obligations (pluralisme, honnêteté de l'information, prohibition de l'incitation à la haine). Elle agit par degrés, et son échelle va de la mise en demeure, obligatoire avant toute sanction, à l'amende plafonnée à 3 % du chiffre d'affaires (5 % en cas de récidive), puis à la suspension d'un programme, à la réduction de la durée d'autorisation, et enfin au retrait de l'autorisation d'émettre. Elle ne peut intervenir qu'après diffusion et « ne s'immisce pas dans la ligne éditoriale » tant que le pluralisme est respecté : c'est ce cadre que la ministre rappelle et que la gauche lui reproche d'invoquer.
« Plus de 700 000 citoyens réclament la fermeture de CNews » ?
✓ Vérifié
La pétition « Fermeture de CNEWS », enregistrée sous le numéro 7594 et dirigée contre la chaîne de la TNT, a dépassé les 700 100 signatures le mardi 3 novembre, le jour même de la séance, sur le site de l’Assemblée ; elle frôlait les 750 000 le 3 novembre. C’est le franchissement du seuil de 500 000 qui rend la chose politiquement sérieuse, et le débat lui-même n’est pas automatique : il dépend d’un vote de la commission des affaires culturelles, sa saisine étant renvoyée à la commission compétente, et la Conférence des présidents peut ensuite décider d’un débat en hémicycle.
L’invisible, ici, c’est que ni la pétition ni même un vote de l’Assemblée ne peuvent fermer la chaîne : la décision appartient à l’Arcom, au terme de la procédure graduelle décrite plus haut, et le précédent C8 le montre, la chaîne ayant cessé d’émettre début 2025 après une non-reconduction de sa fréquence. Mais ce même précédent a un revers que l’orateur ne dit pas : l’autorisation d’émettre de CNews sur la TNT a été renouvelée pour dix ans au moment même où C8 perdait la sienne. La chaîne est passée sous le contrôle direct de Vincent Bolloré, et c’est ce que vise l’amendement de Benjamin Lucas-Lundy sur « les médias du groupe Bolloré ».
« CNews et la théorie du grand remplacement ont armé le cerveau du terroriste » ?
? Non vérifié
C’est le point le plus disputé et le moins étayé du débat. Les orateurs observent des propos tenus à l’antenne et des sanctions du régulateur, puis passent directement à l’hypothèse d’une causalité avec le passage à l’acte, sans intermédiaire : aucun élément du dossier ne montre, dans ce qu’en rapportent les sources publiques, que l’auteur de l’attentat ait été un spectateur de la chaîne, et le suspect présentait un trouble psychiatrique diagnostiqué, alors même qu’il n’était pas fiché S. Inversement, le fait que le mobile raciste ait été retenu par un juge antiterroriste est, lui, un fait de la procédure. La chaîne d’influence d’un média sur un passage à l’acte isolé n’est pas établie par les éléments disponibles dans cette séance, et je n’ai pas été en mesure de mener à bien la recherche de travaux scientifiques internationaux sur ce lien précis : rien de décisif ici, ni dans un sens ni dans l’autre. La pétition, elle, formule la même hypothèse sans la démontrer, en présentant CNews comme une « machine de propagande ».
« La France ne transposera pas avant le 2 décembre la directive sur les livreurs » ?
✓ Vérifié
Danielle Simonnet lie la vulnérabilité des livreurs à un retard de transposition, et son constat est juste.
« Il va falloir tuer beaucoup de monde. Vous commandez des McDo, vous les faites venir dans des zones perdues et puis vous les faites disparaître. » Voici les propos qui ont été tenus sur des groupes X d'extrême droite, dans un appel explicite au guet-apens et au meurtre raciste contre des livreurs ciblés parce que sans-papiers, ciblés parce que Noirs et Arabes.
Danielle Simonnet, députée écologiste (EcoS), Parti communiste français
« Mais si les livreurs sont à ce point vulnérables, c'est parce que le gouvernement n'a toujours pas transposé la directive européenne qui veut que les livreurs soient reconnus comme salariés, ce qui imposerait aux plateformes d'assurer leur sécurité et garantirait aux travailleurs un droit de retrait. Vous avez annoncé que la France ne respecterait pas l'obligation de la transposer avant le 2 décembre. »
Danielle Simonnet (EcoS)
La directive (UE) 2024/2831 sur l'amélioration des conditions de travail dans le travail via une plateforme installe, à partir du 2 décembre 2026 au plus tard, une présomption de contrat de travail lorsque la plateforme exerce un contrôle ou une influence sur le travailleur. Elle concerne livreurs et chauffeurs : un statut de salarié ouvre le droit au retrait, à la couverture accidents du travail et, ici, à une obligation de sécurité à la charge de la plateforme.
Le ministre du travail avait lui-même reconnu le 11 septembre 2026 que la date limite ne serait pas tenue, un rapport de mission remis au gouvernement le 2 novembre proposant présomption de salariat, revenu minimum et transparence des algorithmes, ce qui correspond à la réponse tardive de Jean-Pierre Farandou sur « un rapport remis hier ou avant-hier ». Le ministre ne conteste pas les faits, il en fait une méthode : « la méthode Farandou, c'est de toujours commencer par discuter avec les partenaires sociaux » Jean-Pierre Farandou (ministre), ce qui déclenche rires et exclamations sur les bancs écologistes.
C'est inadmissible. Ce que l'on a entendu, ce que l'on a pu lire sur les réseaux sociaux est scandaleux. (...) Bien sûr, il y aura des suites juridiques. Une plainte a été déposée au parquet pour éradiquer ce genre de messages sur l'ensemble des réseaux sociaux, rechercher les responsables et les punir juridiquement pour appel à la haine et propos racistes.
Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
Nous allons réunir les plateformes et les organisations syndicales qui représentent ces travailleurs et leur demander concrètement quelles mesures elles vont prendre. (...) Enfin, la directive n'est pas abandonnée. Bien au contraire, on avance.
Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
Les menaces citées sont réelles et documentées : le parquet de Paris a ouvert une enquête pour provocation à la haine raciale après la diffusion, dans un salon audio de X, de ces appels aux guets-apens, Uber ayant prévenu ses chauffeurs et des livreurs s’étant organisés entre eux pour se protéger.
Deux étapes manquent pourtant dans l’enchaînement, des deux côtés. Du côté de la droite de l’hémicycle, qui répond par « OQTF, avion ! » Alexandre Dufosset (RN) et « Quelle honte ! » Hervé de Lépinau (RN) à la demande de protection des livreurs en situation irrégulière : rien n’est dit du fait que la peur d’une interpellation au commissariat est précisément ce qui empêche de porter plainte, et donc de remonter jusqu’aux auteurs des menaces. Du côté de la gauche, la transposition de la directive est présentée comme ce qui « imposerait aux plateformes d’assurer leur sécurité », mais son calendrier, suspendu à un projet de loi qui n’a pas encore été présenté en conseil des ministres, ne protège personne le 2 décembre, et elle ne couvrira pas les livreurs en situation irrégulière, qui restent exposés au risque que dénonçait Danielle Simonnet.
Pouvoir d’achat, prix de l’énergie et mobilisation sociale
Quatre questions au gouvernement, mardi 3 novembre, reviennent sur le même point : qui absorbe le choc de prix qui frappe carburants, gaz et courses depuis l’été, et l’État doit-il répondre à la rue ou aux urnes (compte rendu officiel de la séance). Côté gouvernement, trois ministres se relaient au banc : Serge Papin (PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat), Jean-Pierre Farandou (travail et solidarités) et Maud Bregeon (énergie et porte-parolat). Le tout se déroule pendant l’examen de la première partie du PLF 2027, celle des recettes, discutée dans l’après-midi.
Le RN attaque le budget par le portefeuille. Hélène Laporte, députée RN du Lot-et-Garonne et vice-présidente de l’Assemblée, ouvre le feu :
Après bientôt dix années de macronisme, la France croule sous la dette, nos services publics sont à bout de souffle, nos entreprises perdent en compétitivité et les Français s'appauvrissent.
Hélène Laporte, députée RN (Lot-et-Garonne), vice-présidente de l'Assemblée
Elle empile les chiffres, sans les sourcer dans son propos :
Leur pouvoir d'achat s'érode mois après mois, les salaires stagnent, le diesel dépasse les 2,20 euros le litre, 34 % pour des ménages peinent à payer leurs factures d'énergie et 12 millions de Français souffrent de précarité énergétique, tandis que le prix des courses alimentaires pourrait bondir de 8 à 10 % en 2027.
Hélène Laporte (RN)
Sa contre-partie financière porte sur quatre postes qu’elle juge gaspillés : « les 11,5 milliards d'aide publique au développement, les 10 milliards de contribution nette au budget européen, les 8 milliards de trop-versé aux agences inutiles, les 60 milliards alloués à la politique migratoire » Hélène Laporte (RN), dont « 1,5 milliard pour l'aide médicale d'État, que vous refusez de réformer afin de ménager vos alliés socialistes alors que 40 % des Français ont récemment renoncé à un acte médical faute de moyens » Hélène Laporte (RN). Elle conclut sur une enveloppe chiffrée, « une économie nette de 71,5 milliards, qui recouvrirait 140 milliards de baisses de mauvaises dépenses » Hélène Laporte (RN) et ses propres mesures : TVA à 5,5 % sur l’énergie, suppression de la TVA sur cent produits de première nécessité, part fiscale pleine pour le second enfant, exonération d’impôt sur le revenu pour les actifs de moins de 30 ans gagnant moins de 4 smic.
Serge Papin répond d’abord par la mécanique fiscale, puis par le bilan :
À chaque fois que vous parlez de baisse de la TVA, je dois rappeler que ce que vous voulez donner par ce biais aux consommateurs, vous le ferez payer aux contribuables ! Je vous laisserai leur présenter l'addition.
Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
À l'heure où nous parlons, 6 000 stations-services ont baissé le prix des carburants de plus de 12 centimes, dont 3 000 qui l'ont baissé de plus de 20 centimes. Nous avons aussi déployé le chèque grand rouleur, ouvert à 5,5 millions de personnes. Déjà 2,5 millions de Français se sont inscrits et bénéficieront de 100 euros. Tout cela est cumulable.
Serge Papin (ministre)
L'aide « grands rouleurs » n'est pas un chèque mais une indemnité forfaitaire de 100 € versée par l'État, une fois par période: elle a été attribuée pour avril-septembre 2026, puis renouvelée pour octobre-décembre 2026, en étant portée de 3 millions à 5,5 millions de bénéficiaires possibles grâce au relèvement du plafond de revenu fiscal de référence par part à 22 770 € (sur les revenus 2024). Il faut aussi parcourir au moins 15 km par trajet domicile-travail ou 8 000 km par an pour le travail, et conduire un véhicule thermique ou hybride non rechargeable: 1,6 million de personnes l'ont touchée automatiquement le 16 octobre, direction générale des Finances publiques. Elle se cumule avec la « prime carburant » que l'employeur peut verser exonérée, dont le plafond a été remonté à 1 000 €, BFMTV.
Les bancs RN râlent (« N'importe quoi ! » plusieurs députés RN ; « Cessez votre baratin ! » Sébastien Chenu (RN), président du groupe RN et vice-président de l’Assemblée), et le ministre porte l’estocade budgétaire : « la vraie mesure en faveur du pouvoir d'achat, ce serait que ce pays se dote d'un budget ! » Serge Papin (ministre).
La gauche déplace le débat sur la rue. Sandrine Runel (SOC, Rhône) lie budget et répression :
Services publics asphyxiés, jeunesse sacrifiée, explosion des inégalités sociales et racisme qui, désormais, tue : voilà le bilan du macronisme.
Sandrine Runel, députée socialiste (SOC)
Puis, avant que son micro ne soit coupé pour dépassement de temps : « On ne répond pas à la jeunesse par la matraque » Sandrine Runel (SOC), « Nous, socialistes, avons fait le nôtre : le 5 novembre, nous serons dans la rue avec les syndicats, les lycéens et ceux qui se battent ! » Sandrine Runel (SOC), et l’injonction : « augmentez les salaires, le smic, les pensions de retraite ! Taxez les riches, le patrimoine, les dividendes ! » Sandrine Runel (SOC). La réponse de la majorité tombe avant même la réponse ministérielle : « C'est votre budget qu'on a appliqué l'année dernière ! » Prisca Thevenot (EPR) ; « Ça ressemble à du LFI ! » Marie-Christine Dalloz (DR).
Jean-Pierre Farandou choisit de ne parler que du travail, et d’abord du carburant :
il faut savoir reconnaître les bonnes nouvelles : depuis hier, les prix à la pompe du gazole ont beaucoup baissé, et ce grâce à l'action diplomatique du président de la République.
Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
nous avons revu le plafond d'exonération de la prime carburant, ce qui permet aux entreprises de verser 1 000 euros à leurs salariés et à ses derniers d'empocher la même somme, le brut étant égal au net.
Jean-Pierre Farandou (ministre)
Sur le fond salarial, le ministre expose sa méthode en trois étages, État, branches, entreprises, sans annonce chiffrée : « La première relève de la responsabilité de l'État : c'est le smic. Vous avez raison d'évoquer cette question qui n'est pas taboue, même s'il faut faire attention à préserver un équilibre entre le niveau du smic et le taux d'emploi. » Jean-Pierre Farandou (ministre). Et il fixe un échéancier :
J'espère que nous pourrons converger avec l'ensemble des partenaires sociaux afin que le gouvernement puisse présenter autour du 5 novembre des mesures susceptibles de réenclencher la dynamique salariale.
Jean-Pierre Farandou (ministre)
Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP, Essonne) reprend l’accusation d’austérité et de répression : « Depuis 2017, la fortune des milliardaires français a doublé » Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP), « Pendant ce temps-là, il y a 12 millions de pauvres dans notre pays » Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP), et, micro coupé : « Non, les matraques n'augmenteront pas les salaires, les bombes lacrymogènes ne revaloriseront jamais les pensions » Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP). Le ministre lui oppose un diagnostic macroéconomique et un argument géopolitique :
Petit rappel historique : fin 2025 – ce n'est pas si vieux –, cela n'allait pas si mal. Les salaires avaient à peu près rejoint le niveau de l'inflation, grâce à une politique salariale assez dynamique.
Jean-Pierre Farandou (ministre)
Et puis il s'est passé ce qu'il s'est passé : Ormuz, la guerre en Iran, la hausse des carburants. C'est comme ça, c'est un fait. La géopolitique s'est invitée dans la situation économique de notre pays et elle a créé des problèmes de pouvoir d'achat, notamment sur les carburants.
Jean-Pierre Farandou (ministre)
Il énumère ce qui a déjà été fait, smic et prime d’activité : « Il a augmenté de 1,2 % au 1er janvier, de 2,4 % au 1er juin, et nous sommes en train de négocier une augmentation supérieure. Rappelons que la prime d'activité, elle aussi, a augmenté de 50 euros par mois au 1er juillet. Quand vous additionnez tout ça, l'État a fait son boulot. » Jean-Pierre Farandou (ministre).
Le prix de l’énergie, terrain le plus disputé. Julien Brugerolles (GDR, Puy-de-Dôme) pose trois questions frontales : blocage des prix des carburants, encadrement des marges des raffineurs « multipliées par sept depuis le début de l’année » Julien Brugerolles (GDR), mise à contribution de Total, et respect « d’un amendement » déjà voté :
l'Assemblée, à l'écoute de la détresse des Français, a voté hier à une large majorité notre amendement visant à baisser à 5,5 % la TVA sur l'électricité
Julien Brugerolles, député Gauche démocrate et républicaine (GDR)
Maud Bregeon assume l’explication extérieure et revendique une méthode inédite :
En effet, 60 % de notre énergie provient de ressources fossiles, presque toutes importées. Nous dépendons donc de ce qui se passe ailleurs et de prix fixés par d'autres. Dans une décision inédite, le président de la République et le premier ministre ont décidé de sortir 10 millions de barils de diesel des stocks stratégiques.
Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l'énergie et porte-parole du gouvernement
L'effet est déjà visible dans une station sur deux, avec des baisses qui peuvent aller jusqu'à environ 20 centimes par litre, soit un coup de pouce important au pouvoir d'achat des Français, quand bien même les prix restent hauts.
Maud Bregeon (ministre)
Sur la TVA, elle ne conteste pas l’objectif mais l’addition : « Moi aussi, j'aimerais bien, d'un coup de baguette magique, faire baisser la TVA sur l'électricité à 5,5 %, d'autant qu'il s'agit d'une énergie souveraine, produite en France et décarbonée. Mais comment financer cette mesure ? Il n'y a pas de consensus sur la réponse, ne serait-ce qu'au sein de cet hémicycle. » Maud Bregeon (ministre). Elle promet enfin « que l'électricité n'augmentera pas dans les mois à venir, notamment pendant l'hiver » Maud Bregeon (ministre) et que 200 000 personnes de plus que l’an dernier percevront le chèque énergie « sans démarches de leur part » Maud Bregeon (ministre).
Baisser la TVA sur l'électricité à 5,5 % reviendrait à défaire une mesure récente: depuis le 1er août 2025 (loi de finances pour 2025), un taux unique de 20 % s'applique à toute la facture d'électricité comme à celle de gaz, abonnement compris, alors que l'abonnement et une partie de la consommation bénéficiaient de taux réduits auparavant, Selectra. Moins de TVA, c'est donc un trou dans le budget de l'État, pas une économie pour les fournisseurs.
Le seul scrutin public de l’après-midi explicitement présenté comme une mesure de pouvoir d’achat porte sur l’outre-mer. L’amendement n° I-634 de Marine Le Pen, défendu par Kévin Mauvieux (RN), visait à réformer l’octroi de mer pour exonérer les produits français et européens et « faire baisser le coût de la vie » en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte, avec compensation « à l’euro près » annoncée par Yoann Gillet (RN). Marcellin Nadeau (GDR) a combattu « une ineptie », attribuant le renchérissement « aux marges arrière et aux marges avant des grands groupes de distribution ». Scrutin n° 9612 : rejeté, 54 pour, 68 contre, 3 abstentions. Positions par groupe : RN et UDR pour ; EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, LIOT, GDR et non inscrits contre ; Horizons abstention.
DE FACTO VÉRIFIE
« 6 000 stations ont baissé de plus de 12 centimes, 3 000 de plus de 20 » ?
? Non vérifié
Nous n’avons trouvé, dans le temps imparti, aucune source indépendante (Union des importateurs, relevé officiel des prix, « Prix des carburants » de Bercy) confirmant ces deux chiffres. Les deux déclarations gouvernementales du jour sont en revanche cohérentes entre elles : Maud Bregeon parle d’« une station sur deux » avec des baisses « pouvant aller jusqu’à environ 20 centimes », Serge Papin de 3 000 stations au-delà de 20 centimes : sur un parc d’environ 20 000 à 24 000 stations-service en France, les deux ordres de grandeur ne se contredisent pas. Le point qui reste dans l’ombre est la chaîne d’imputation : ni le ministre ni la ministre n’établissent le lien entre l’opération de déstockage et l’ampleur mesurée de la baisse à la pompe, et « grâce à l’action diplomatique du président de la République » Jean-Pierre Farandou (ministre) est une cause encore moins vérifiable. Observation utile en revanche : les prix à la pompe baissent quand le cours du baril baisse, et un déstockage de 10 millions de barils de diesel ne pèse pas lourd à l’échelle mondiale, ce qui fragilise l’idée que l’opération explique seule le mouvement.
« 12 millions de Français en précarité énergétique » et « 36 % des ménages peinent à payer » ?
≈ Partiellement vérifié
Le baromètre 2026 du Médiateur national de l’énergie, publié le 3 novembre 2026, jour même de la séance, donne 34 % des personnes interrogées en difficulté pour régler leurs factures d’électricité ou de gaz sur les douze derniers mois (18 % en 2020, 25 % en 2021, un plateau depuis 2024), 75 % ayant réduit leur chauffage l’hiver précédent et 50 % ayant subi le froid chez elles pendant au moins vingt-quatre heures consécutives, L’EnerGeek. Le chiffre de 12 millions correspond lui à l’indicateur de l’Observatoire national de la précarité énergétique, soit environ un ménage sur dix et 5,6 millions de ménages, Anah : le nombre est donc juste lorsqu’on parle de personnes, comme le fait Hélène Laporte, mais il ne désigne pas 12 millions de logements. Trois précisions s’imposent : le « 36 % » de Julien Brugerolles correspond à une lecture du baromètre du Médiateur reprise par la presse (« de 28 % en 2024 à 36 % en 2025 », Maritima), le baromètre publié mardi retenant 34 % ; le « plus d’un habitant sur trois souffre du froid » du même orateur est plutôt en dessous de la mesure disponible (50 %) ; et les deux camps citent le même constat dans des phrases opposées, le RN pour accuser la fiscalité, la GDR pour accuser les marges des raffineurs, sans que ni l’un ni l’autre ne démontre le lien de causalité.